conditions générales de vente

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») applicables aux services proposés par l'agence de voyage LE THERAPIST, société spécialisée dans la conception et la commercialisation de voyages sur mesure, séjours bien-être, retraites et expériences thérapeutiques à visée touristique.

‍

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'AGENCE

‍

LE THERAPIST, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 3 rue de la Perle, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 586 840, représentée par Madame Eden Debus en sa qualité de Présidente.

Adresse email : contact@letherapist.com
Téléphone : 06 18 88 44 14
Adresse du site internet de vente : www.letherapist.com
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) : En cours d’immatriculation
Garant financier : Arcus Solutions – 3 Cour Charlemagne – 69200 Lyon
Assureur responsabilité civile professionnelle : Hiscox – 12 Quai des Queyries – 33072 Bordeaux

‍

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

‍

Les présentes CGV régissent les ventes de forfaits touristiques et de services de voyage proposés par l'agence LE THERAPIST, qu'il s'agisse de voyages sur mesure, de retraites bien-être, de séjours expérientiels ou de toute autre prestation à visée touristique. Elles ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants ainsi que R.211-3 et suivants du Code du tourisme, qui encadrent l'activité d'organisation et de vente de voyages et de séjours.

Toute réservation effectuée auprès de LE THERAPIST implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui régissent les relations contractuelles entre LE THERAPIST et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Avant toute validation de réservation, le Client reconnaît avoir :

Pris connaissance des présentes CGV et de l'ensemble des informations précontractuelles relatives à la prestation choisie ;
Accepté l'intégralité des conditions mentionnées, soit par signature électronique, soit par validation explicite via un formulaire ou une case à cocher dédiée.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique conclu avec le Client, les stipulations du contrat particulier prévaudront.

Les présentes CGV peuvent être complétées par les conditions contractuelles spécifiques de chaque prestataire ou fournisseur tiers (compagnies aériennes, hébergements, assurances, etc.), selon les prestations incluses dans le séjour réservé par le Client. Ces conditions sont systématiquement communiquées au Client avant toute validation de réservation et doivent faire l'objet d'une acceptation expresse avant que la réservation ne soit considérée comme définitive.

‍

ARTICLE 3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

‍

Conformément aux articles L.211-8, L.211-9 et R.211-4 du Code du tourisme, LE THERAPIST remet systématiquement au Client, avant toute conclusion du contrat et sur un support durable, les documents précontractuels obligatoires, notamment :

Le formulaire d'information standard relatif aux contrats de voyage à forfait (annexe I du formulaire prévu par l'article R.211-2-1 du Code du tourisme) ou, le cas échéant, le formulaire relatif aux prestations de voyage liées ;
Le descriptif détaillé de la prestation (devis, programme, fiche technique du séjour) ;
Les conditions générales des prestataires tiers susceptibles d'être inclus dans le forfait.

Ces documents informent le Client, avant la conclusion du contrat, sur :

Les caractéristiques principales des prestations proposées (transport, hébergement, activités, etc.) ;
Les coordonnées complètes de l'organisateur ;
Le prix total TTC et les modalités de paiement ;
Les conditions d'annulation et de résolution du contrat ;
Les assurances proposées et les formalités administratives nécessaires au voyage (visa, passeport, vaccinations, etc.) ;
Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage et la date limite d'information du Client en cas d'annulation pour ce motif.

Conformément à l'article L.211-9 du Code du tourisme, LE THERAPIST se réserve le droit de modifier les informations précontractuelles communiquées (prix, contenu des prestations, identité des transporteurs, horaires, conditions d'hébergement, itinéraires, etc.), dans les limites prévues par la loi et jusqu'à la signature du contrat. Toute modification sera dûment notifiée au Client, sur support durable, avant son engagement définitif.

ARTICLE 4 - PROCESSUS ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

‍

4.1 Présentation des prestations

‍

LE THERAPIST conçoit, organise et propose des prestations touristiques sur mesure, pouvant inclure l'hébergement, le transport, des activités bien-être ou culturelles, des retraites, ainsi que diverses expériences encadrées. Certains services sont fournis par des partenaires ou prestataires externes (compagnies aériennes, hébergements, thérapeutes, intervenants, etc.). Dans ce cadre, les conditions générales et particulières de chaque prestataire tiers s'appliquent en complément des présentes CGV.

‍

4.2 Étapes de la réservation

‍

La réservation d'une prestation proposée par LE THERAPIST s'effectue selon le processus suivant :

Le Client formule sa demande via le site internet officiel www.letherapist.com (formulaire de demande de devis en ligne) ou prend rendez-vous pour un échange téléphonique, en visioconférence ou en présentiel avec les équipes de LE THERAPIST.

Après analyse de la demande, LE THERAPIST adresse au Client, par email, un devis personnalisé accompagné :

Des présentes Conditions Générales de Vente ;
De la description complète de la prestation choisie ;
Du prix total TTC et du détail des échéances de paiement ;
Des conditions d'annulation, de modification et de cession applicables ;
D'une proposition d'assurance facultative (annulation, assistance, rapatriement) accompagnée du lien vers les conditions générales du contrat d'assurance.

Le Client formalise son engagement par la signature électronique du devis (via un lien sécurisé), valant acceptation expresse des présentes CGV, concomitamment au versement de l'acompte de 50 % par virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire (lien de paiement sécurisé).

Dès réception de la signature du devis et de l'acompte, LE THERAPIST adresse au Client, sur support durable, une confirmation de réservation valant conclusion définitive du contrat de vente. À compter de cette validation, LE THERAPIST devient l'interlocuteur unique du Client et garantit la bonne exécution des prestations réservées, dans le respect des dispositions du Code du tourisme, notamment des articles L.211-1 et suivants.

‍

4.3 Proposition d'assurance facultative

‍

Au moment de la réservation, LE THERAPIST propose au Client la souscription d'une assurance facultative (annulation, assistance, rapatriement, bagages). Cette souscription, bien que facultative, est vivement recommandée compte tenu de la politique d'annulation décrite à l'article 13 des présentes. Le Client est libre de souscrire l'assurance proposée par LE THERAPIST ou de justifier de la souscription d'une garantie équivalente déjà détenue, conformément à l'article L.112-10 du Code des assurances.

‍

ARTICLE 5 - PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

‍

Les prestations proposées par LE THERAPIST sont décrites de manière détaillée sur les fiches produit disponibles sur le site www.letherapist.com. Ces fiches précisent les éléments inclus dans chaque formule ou voyage, notamment :

L'hébergement ;
Les transferts ou transports (le cas échéant) ;
Les activités encadrées ;
Les repas mentionnés ;
Les frais de dossier ;
Toutes autres prestations spécifiques indiquées.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Sauf indication contraire, ne sont pas inclus : les assurances facultatives (annulation, assistance, bagages), les boissons, les dépenses personnelles, les frais de visa ou de passeport, les pourboires, les éventuelles taxes locales (de séjour, environnementales), les repas non mentionnés, et les suppléments optionnels (chambre individuelle, réveillons, extensions, etc.).

Toute prestation non utilisée, toute interruption de séjour par le Client, ou tout départ anticipé, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, sauf souscription à une assurance couvrant ces cas.

‍

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

‍

Le paiement du prix total TTC du voyage s'effectue selon l'échéancier suivant :

Un acompte de 50 % du prix total est exigé à la confirmation de la réservation, concomitamment à la signature électronique du devis ;
Le solde de 50 % est exigible au plus tard 30 jours avant le début du voyage ou de la prestation.

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du voyage ou de la prestation, le paiement intégral est exigé immédiatement, lors de la signature du devis, sauf accord exprès et écrit contraire.

Le défaut de paiement du solde à l'échéance contractuelle équivaut à une annulation par le Client et entraîne l'application des conditions financières prévues à l'article 13 des présentes, sans préjudice du droit pour LE THERAPIST de poursuivre l'exécution forcée du contrat.

‍

ARTICLE 7 - RÉVISION DES PRIX

‍

LE THERAPIST s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.

En cas de diminution du prix, LE THERAPIST a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, LE THERAPIST apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

‍

ARTICLE 8 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

‍

Quels que soient la destination choisie et les pays traversés, il appartient au Client de s’assurer que chaque participant inscrit (y compris les enfants et les bébés) dispose d’un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, dont la validité correspond aux exigences imposées par le pays de destination, ainsi que de tout autre document requis (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.). Ces documents doivent être valides et conformes aux exigences en vigueur pour entrer et/ou transiter par les pays visités.

LE THERAPIST fournit ces informations uniquement pour les ressortissants de nationalité française résidant en France. Il est de la responsabilité du Client et de chaque participant de s’assurer de la conformité de ses documents, tant administratifs que sanitaires, avec les informations transmises par l’organisateur. La personne ayant validé le devis ou le contrat de voyage est tenue de communiquer à chacun des participants les formalités applicables.

LE THERAPIST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant du non-respect des règlements de police, de douane ou de santé publique. Si un voyageur se voit refuser l’embarquement (notamment sur un vol) en raison de documents manquants ou non conformes, aucun remboursement ne pourra être exigé, même si ces documents étaient mentionnés dans le contrat de vente remis au client.

Les personnes de nationalité étrangère sont invitées à consulter leur autorité consulaire afin de vérifier les conditions d’entrée et de séjour dans les pays concernés.

Pour plus de précisions sur les formalités liées au voyage, il est conseillé au Client de consulter les fiches pays mises à disposition sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”.

LE THERAPIST attire l’attention du Client sur le fait que ces informations sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la date de départ. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sites officiels. Pour certaines destinations, l’organisateur pourra demander au client de signer la fiche MEAE du ou des pays concernés, dans le cadre de son devoir d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Les informations sanitaires communiquées par LE THERAPIST sont celles disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est vivement recommandé au Client de consulter régulièrement les sites officiels des autorités sanitaires compétentes, tels que :

http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé)

www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé)

Sauf expressément prévu au contrat, LE THERAPIST n’est pas tenue de vérifier la validité ni la conformité des documents de voyage, même si ceux-ci ont été transmis par le Client. Sa responsabilité se limite à une obligation d’information.

‍

ARTICLE 9 - DURÉE DU VOYAGE

‍

La durée des séjours organisés par LE THERAPIST inclut les jours de départ et de retour, calculée à partir de l'heure de convocation le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée effective le jour du retour.

Sauf mention contraire spécifiée sur le site ou dans le devis, les premiers et derniers jours sont généralement consacrés aux formalités de transport (vols, transferts, correspondances) et n'incluent pas nécessairement de prestations complètes sur place (telles que repas ou activités), notamment en raison des horaires parfois tardifs ou matinaux des vols.

‍

ARTICLE 10 - ILLUSTRATIONS ET IMAGES

‍

Les visuels figurant sur le site ou dans les documents contractuels sont non contractuels et fournis à titre illustratif. Il peut arriver qu'ils représentent :

Une catégorie de chambre différente de celle effectivement réservée ;
Une vue ou un environnement qui ne correspond pas exactement à la situation de la chambre attribuée.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.

‍

ARTICLE 11 - TRANSPORT AÉRIEN

‍

11.1 Horaires et modifications

‍

Les conditions de transport aérien s'appliquant aux voyages proposés par LE THERAPIST sont celles définies par les compagnies aériennes elles-mêmes, disponibles sur leur site internet ou rappelées au moment de l'émission du billet. Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif dès qu'ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation, à l'initiative de la compagnie aérienne. Aucune compensation ne sera accordée pour une place non utilisée à l'aller ou au retour.

Des perturbations indépendantes de la volonté de LE THERAPIST (grèves, incidents techniques, retards, changement d'aéroport ou escale imprévue) peuvent affecter le bon déroulement du transport. Le Règlement européen n°261/2004 s'applique dans ce cadre, sous réserve de ses conditions de mise en œuvre.

‍

11.2 Responsabilité et réglementation

‍

Les accidents et incidents survenus dans le cadre du transport aérien sont régis par les Conventions de Varsovie (1929) modifiée et de Montréal (1999), ainsi que par l'article L.211-17 du Code du tourisme, lesquels peuvent limiter la responsabilité de LE THERAPIST.

Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du tourisme, LE THERAPIST communiquera au Client, lors de son inscription, l'identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d'assurer les vols. En cas de modification postérieure à l'inscription, LE THERAPIST s'engage à communiquer au Client, dès lors qu'il en aura connaissance avant son départ, tout changement dans l'identité du ou des transporteurs aériens.

Pour les vols charters d'une durée inférieure à 2 heures, aucun repas n'est servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées peuvent être payantes.

‍

11.3 Mobilité réduite

‍

Conformément au Règlement européen n°1107/2006, tout passager en situation de handicap ou à mobilité réduite doit informer LE THERAPIST avant la réservation, et au plus tard 8 jours avant le départ. Le transport peut être refusé ou conditionné à la présence d'un accompagnateur en cas d'incompatibilité avec les exigences de sécurité ou la configuration de l'appareil.

‍

ARTICLE 12 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

‍

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services touristiques (forfaits touristiques, prestations d'hébergement, de transport de personnes, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs) proposées par LE THERAPIST ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte.

‍

ARTICLE 13 - CONDITIONS D'ANNULATION

‍

13.2 Annulation à l'initiative du Client

‍

Toute demande d'annulation à l'initiative du Client doit être notifiée à LE THERAPIST par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.

Compte tenu de la nature des prestations proposées (voyages sur mesure, retraites bien-être, séjours expérientiels) et des engagements financiers fermes pris par LE THERAPIST auprès de ses prestataires partenaires dès la réservation, AUCUN REMBOURSEMENT (sauf mention contraire au devis) ne pourra être effectué en cas d'annulation par le Client, quelle qu'en soit la date et le motif, sauf circonstances exceptionnelles et inévitables.

L'intégralité des sommes déjà versées (acompte et/ou solde) demeurera définitivement acquise à LE THERAPIST à titre d'indemnité de résolution, conformément à l'article L.211-14, II du Code du tourisme.

L'attention du Client est expressément attirée sur l'importance de souscrire l'assurance annulation proposée par LE THERAPIST ou un contrat équivalent, seul mécanisme permettant, le cas échéant, d'obtenir un remboursement des sommes versées dans les cas et limites prévus par le contrat d'assurance.

Toute interruption de séjour, départ anticipé ou non-présentation au départ (no-show) ne donnera lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

‍

13.3 Annulation à l'initiative de LE THERAPIST ou d'un fournisseur

‍

En cas d'annulation par LE THERAPIST avant le départ, le Client sera informé dans les plus brefs délais, par tout moyen permettant d'en accuser réception, et sera remboursé de l'intégralité des sommes qu'il a déjà versées, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat.

Le cas échéant, le Client aura droit à une indemnisation correspondant à celle qu'il aurait dû supporter si la résiliation du contrat était intervenue de son fait, sauf dans les deux cas suivants :

1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, LE THERAPIST notifie par email ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant :

20 jours avant le début du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
7 jours avant le début du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
48 heures avant le début du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

2) LE THERAPIST est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, LE THERAPIST notifie par tout écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

‍

13.4 Résolution pour circonstances exceptionnelles et inévitables

‍

Conformément à l'article L.211-14, II du Code du tourisme, le Client peut résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, mais ne peut prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

‍

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DU CONTRAT

‍

Les conditions de modification peuvent varier selon les prestataires de services partenaires de LE THERAPIST. Elles sont précisées dans les conditions spécifiques de vente de chaque fournisseur et font partie intégrante du contrat de voyage.

‍

14.1 Modifications à l'initiative du Client

‍

Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Toute demande de modification du séjour après la confirmation de commande pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

LE THERAPIST s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de LE THERAPIST :

toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par LE THERAPIST ;
toute modification des prestations à l’initiative du Client.

‍

14.2 Modifications à l'initiative de LE THERAPIST

‍

Conformément à l'article L.211-13 du Code du tourisme, LE THERAPIST se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat avant le début du voyage, dès lors que la modification est mineure et que le Client en est informé de manière claire, compréhensible et apparente, sur support durable.

Exemple : Les étapes d’un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d’impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus. Dans ce même contexte, les hébergements peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.

En cas de modification significative d'un élément essentiel du contrat (prix au-delà de 8 %, caractéristiques principales des services, etc.), LE THERAPIST informera le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en accuser réception. Le Client pourra alors :

Soit accepter la modification proposée ;
Soit résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours ;
Soit accepter un voyage de substitution proposé par LE THERAPIST.
‍

ARTICLE 15 - CESSION DU CONTRAT

‍

Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions de participation, tant qu'aucun effet n'a été produit et jusqu'à 7 jours avant le départ.

La cession doit être notifiée à LE THERAPIST sur support durable dans un délai raisonnable, et au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Le cédant et le bénéficiaire restent solidairement responsables :

Du paiement du solde du contrat ;
Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires liés à la cession, communiqués au moment de la demande et dûment justifiés.

Les contrats d'assurance souscrits ne sont pas cessibles. En cas de transport aérien, un billet émis n'est en principe ni modifiable ni remboursable. Dans ce cas, la cession du contrat pourra être traitée comme une annulation, selon les conditions de vente du transporteur.

‍

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ

‍

Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, LE THERAPIST est responsable de plein droit, à l'égard du Client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Conformément à l'article L.211-18 du Code du tourisme, LE THERAPIST apporte sans retard injustifié une aide appropriée au Client en difficulté, notamment en lui fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en l'aidant à effectuer des communications à distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

‍

16.1 Exonérations de responsabilité

‍

La responsabilité de LE THERAPIST ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Inexécution contractuelle imputable au Client ;
Intervention d'un tiers étranger à la fourniture des prestations et présentant un caractère imprévisible ou inévitable ;
Circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme.

En particulier, la responsabilité de plein droit ne s'applique pas à la vente de vols secs ou d'autres prestations isolées (par exemple : location de voiture seule, hébergement seul), conformément à l'article L.211-7 du Code du tourisme.

LE THERAPIST ne pourra notamment être tenu responsable :

Des modifications de dates, horaires, itinéraires ou changements d'aéroport dus à des événements extérieurs (grèves, pannes, conditions météorologiques, épidémies, surcharges, etc.) ;
De la suppression ou modification d'une activité ou d'un équipement sur place imposée par les prestataires locaux ;
Des activités ou services contractés directement par le Client auprès de tiers non agréés par LE THERAPIST.
‍

16.2 Limitation de responsabilité

‍

Conformément à l'article L.211-17, IV du Code du tourisme, et sauf en cas de préjudices corporels, dommages causés intentionnellement ou par négligence, l'éventuelle indemnisation due par LE THERAPIST est plafonnée à trois fois le prix total TTC du voyage ou du séjour.

‍

ARTICLE 17 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

‍

En cas de constatation d'un manquement à la prestation convenue, le Client doit en informer immédiatement, sur place, le représentant local ou l'accompagnateur, afin de permettre une résolution rapide.

À défaut de résolution sur place, toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à LE THERAPIST, 3 rue de la Perle, 75003 Paris, ou par email à contact@letherapist.com, dans un délai de 30 jours suivant le retour.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 60 jours après la saisine de l'agence, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les questionnaires remis à la fin du séjour n'ont qu'une vocation statistique et ne seront pas considérés comme des éléments constitutifs d'une réclamation officielle.

‍

ARTICLE 18 - BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

‍

LE THERAPIST décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels pendant la durée du voyage, que ce soit dans les hôtels ou lors des transports. Il appartient au Client de signaler tout incident aux autorités locales compétentes (par exemple : dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité de la compagnie est régie par les Conventions de Varsovie et de Montréal, qui peuvent limiter ou exclure toute indemnisation. Ces régimes peuvent également bénéficier à LE THERAPIST dans le cadre d'une mise en cause de sa responsabilité.

En cas de dommage ou perte de bagage, le Client doit impérativement effectuer un constat immédiatement à l'aéroport, auprès des services compétents (transporteur ou gestionnaire d'aéroport).

Recommandations importantes

Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prestations proposées.
Une assurance complémentaire peut être souscrite via un prestataire partenaire de LE THERAPIST.
En cas de traitement médical en cours, conservez les médicaments en bagage cabine, accompagnés de leur ordonnance.
Les objets de valeur (appareil photo, bijoux, lunettes, clés, etc.) doivent être gardés en bagage cabine, sous réserve qu'ils soient autorisés.
Les passagers doivent respecter la réglementation sur les liquides en cabine : flacons de 100 ml maximum dans un sac plastique transparent refermable (20x20 cm), présenté séparément lors du contrôle de sûreté.
‍

ARTICLE 19 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

‍

19.1 Responsable de traitement et données collectées

‍

Dans le cadre de son activité de vente, LE THERAPIST, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.

À ce titre, LE THERAPIST collecte les données suivantes : prénom, nom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, particularités notées au contrat, modalités de paiement.

‍

19.2 Finalités et bases légales du traitement

‍

La collecte de ces données est indispensable à l'exécution contractuelle. En cas de refus de les communiquer, le Client s'expose à des difficultés d'exécution de la prestation, qui ne pourront donner lieu à l'engagement de la responsabilité de LE THERAPIST.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations ;
Formalisation de la relation contractuelle ;
Réalisation des prestations réservées auprès de LE THERAPIST ;
Gestion des contrats et réservations (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements) ;
Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés ;
Comptabilité, notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client ;
Traitement des opérations relatives à la gestion Clients ;
Communications commerciales et prospection, animation.

Les bases légales sont : l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, et, pour la prospection commerciale, le consentement du Client ou l'intérêt légitime du responsable de traitement.

‍

19.3 Destinataires des données

‍

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de LE THERAPIST sont les salariés de LE THERAPIST et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, ainsi que, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de LE THERAPIST participant à la réalisation et/ou à l'administration des prestations. Ces transmissions sont effectuées dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

‍

19.4 Durée de conservation

‍

Les données à caractère personnel collectées sont conservées :

Pour les Clients ayant conclu un contrat : pendant la durée d'exécution du contrat et 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins de gestion commerciale et de preuve ;
Pour les données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
Pour les données relatives à la carte bancaire : exclusivement le délai nécessaire à la réalisation de la transaction ;
Pour les données nécessaires à l'expédition de la newsletter : tant que le Client ne se désinscrit pas.

LE THERAPIST met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et LE THERAPIST ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

‍

19.5 Droits du titulaire des données

‍

Chaque Client et bénéficiaire des prestations dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier signé au responsable de traitement à l'adresse suivante : LE THERAPIST, 3 rue de la Perle, 75003 Paris, ou par email, en joignant à la demande une copie d'une pièce d'identité.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités indiquées sur son site internet : www.cnil.fr.

‍

19.6 Opposition au démarchage téléphonique

‍

Le Client dispose de la faculté de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr.

‍

19.7 Modification de la clause

‍

LE THERAPIST se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause à tout moment. Si une modification est apportée, LE THERAPIST publiera la nouvelle version sur son site et informera les utilisateurs par message électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

‍

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

‍

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le Client et LE THERAPIST sont exclusivement régies par le droit français, sous réserve de l'application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation conformément à l'article 17 des présentes, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

‍

ARTICLE 21 - LANGUE DU CONTRAT

‍

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

‍

ARTICLE 22 – PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES

‍

Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir réglé, le Client réserve, par l’intermédiaire de LE THERAPIST, des services de voyage supplémentaires pour le même séjour, il NE BENEFICIERA PAS des droits applicables aux forfaits au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

En revanche, si ces services de voyage supplémentaires sont réservés au cours de la même visite ou du même contact avec LE THERAPIST, ceux-ci constitueront une prestation de voyage liée.

Dans ce cas, LE THERAPIST bénéficie, conformément au droit de l’Union européenne, d’une protection contre l’insolvabilité visant à rembourser les sommes versées par le Client pour les services qui n’auraient pas été exécutés en raison de cette insolvabilité.

LE THERAPIST a souscrit cette protection auprès de Arcus Solutions. En cas de refus de prestation en raison d’une défaillance financière de LE THERAPIST, le Client pourra contacter cette entité.

Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne couvre pas les contrats conclus avec d’autres prestataires que LE THERAPIST, lorsque ces contrats peuvent être exécutés indépendamment de l’insolvabilité de cette dernière.

[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].

CGV en vigueur à compter du 22 mai 2025

‍